Conditions générales de vente (CVG)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Boutique : Hybootique
Association : Quart de Lune
Dernière mise à jour : 23/06/2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne « Hybootique », exploitée par :

Association Quart de Lune
Adresse du siège : 14 Ter rue des écoles 34120 Lézignan-la-Cèbe
Email : association.quartdelune@gmail.com
Téléphone : 0640545512
N° RNA : W343022596 
N° SIRET : 840 516 421 00012

L'association Quart de Lune développe et diffuse des projets artistiques et culturels, notamment sous forme d'éditions musicales, de livres et de produits dérivés.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur la boutique Hybootique.

Les produits proposés comprennent notamment :

• CD ;
• Vinyles ;
• Livres ;
• T-shirts ;
• Produits dérivés liés aux activités artistiques de l'association.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.

Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif. De légères différences de couleurs, formats ou finitions ne sauraient engager la responsabilité de l'association.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément au régime fiscal applicable à l'association, les prix sont indiqués :

• TTC lorsque la TVA est applicable ;
• ou nets de TVA lorsque l'association bénéficie d'une exonération légale.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

L'association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commandes

La commande est validée lorsque :

1. le client a vérifié le contenu de son panier ;
2. il a accepté les présentes CGV ;
3. le paiement a été effectué avec succès.

Un courrier électronique de confirmation est adressé au client.

L'association se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le règlement des achats s'effectue par :

• carte bancaire ;
• PayPal.

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement concernés.

La commande est considérée comme définitive après encaissement du paiement.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées par :

• La Poste ;
• Mondial Relay.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

L'association ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à :

Association Quart de Lune
Email : association.quartdelune@gmail.com
Adresse : 14 Ter rue des écoles 34120 Lézignan La Cèbe

Le client devra retourner les produits dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Les produits devront être retournés :

• complets ;
• en parfait état ;
• dans leur emballage d'origine lorsque celui-ci existe.

Les frais de retour restent à la charge du client.

L'association procédera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard proposé lors de la commande, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la réception d'une preuve de leur expédition.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les CD et vinyles descellés après livraison ;
• les produits personnalisés ;
• les produits confectionnés selon les spécifications du client.

Article 9 – Produits défectueux ou non conformes

En cas de réception d'un produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter l'association dans les meilleurs délais en joignant si possible des photographies.

Après vérification, l'association pourra procéder selon les cas à :

• un échange ;
• un remplacement ;
• un remboursement.

Les frais de retour seront alors pris en charge par l'association.

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les œuvres, textes, visuels, illustrations, photographies, logos, créations artistiques, musiques et contenus diffusés sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• le traitement des commandes ;
• la gestion de la relation client ;
• le respect des obligations légales et comptables.

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition.

Toute demande peut être adressée à : contact@hyboo.fr 

Article 13 – Force majeure

L'association ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la législation et la jurisprudence françaises.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Le médiateur compétent est :

AME CONSO
197 Bd Saint Germain 75007 Paris
https://www.mediationconso-ame.com/

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents conformément aux dispositions légales applicables.

Article 16 – Contact

Association Quart de Lune

Adresse : 14 Ter rue des écoles 34120 Lézignan La Cèbe
Email : association.quartdelune@gmail.com
Téléphone : 0640545512